Conditions d'utilisation

1. Objet

Arvélouance propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux PME et aux investisseurs souhaitant optimiser le suivi de leur trésorerie et de leurs indicateurs financiers. Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation de cette plateforme, ainsi que les droits et obligations respectifs de Arvélouance et de ses utilisateurs.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site et aux services de Arvélouance implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme. Arvélouance se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Accès au service

La plateforme est accessible en ligne, sous réserve de la création d'un compte utilisateur lorsque celle-ci est requise. Arvélouance s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès continu, sans interruption ni erreur. Des opérations de maintenance peuvent entraîner une indisponibilité temporaire, sans préavis.

4. Nature des informations fournies

Les analyses, tableaux de bord, indicateurs et contenus proposés par Arvélouance sont fournis à titre informatif uniquement. Ils constituent un outil d'aide à la décision et ne sauraient être interprétés comme un conseil en investissement personnalisé, une recommandation financière, comptable, fiscale ou juridique. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par la plateforme.

5. Compte utilisateur

Lorsque la création d'un compte est nécessaire, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou suspecte doit être signalée sans délai à Arvélouance.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement technique du service ;
• Tenter d'accéder à des données ou des espaces non autorisés ;
• Utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Arvélouance (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Arvélouance, est strictement interdite.

8. Tarifs et abonnements

Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent être proposées sous forme d'abonnement payant. Les conditions tarifaires applicables, lorsqu'elles existent, sont communiquées à l'utilisateur avant toute souscription. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation sont précisées lors de la souscription à l'offre concernée.

9. Limitation de responsabilité

Arvélouance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, Arvélouance ne saurait être tenu responsable des erreurs, inexactitudes, omissions ou de l'usage fait par l'utilisateur des analyses et données mises à disposition. L'utilisation de la plateforme se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

10. Suspension et résiliation

Arvélouance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse du service.

11. Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Arvélouance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou des pratiques qui y sont appliquées.

12. Modification des conditions

Arvélouance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation de la plateforme. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Arvélouance. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.